La présente politique s'applique à tous les sites Web de Novartis dotés d'URL (localisateurs de site uniforme). Il s'agit d'un énoncé de la politique et des procédés généraux de Novartis qui régissent nos méthodes de collecte, d'archivage et d'utilisation des renseignements sur les particuliers. Notre politique en matière de confidentialité est facilement accessible, car elle est affichée dans notre page d'accueil, et qu'elle est liée à toutes les parties d'un site où des renseignements personnels sont demandés. Au besoin, des explications supplémentaires sont fournies sur l'utilisation des renseignements recueillis à ces points de collecte de données. La présente politique, éventuellement enrichie d'explications supplémentaires, a pour but d'offrir au visiteur ou à l'utilisateur des sites Web de Novartis une protection de la confidentialité taillée sur mesure.
Gage de confidentialité
Dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » s'applique à des renseignements tels que vos nom, date de naissance et adresse de courriel ou postale qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Novartis ne traitera pas vos renseignements personnels sans votre consentement. Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels en observant à la lettre les normes reconnues internationalement en matière de protection de la confidentialité. Dans cette optique, nous garantissons que nos employés adhéreront à des normes strictes de sécurité et de protection de la confidentialité. Dans les prochaines sections, nous exposons comment et quand nous collectons des renseignements personnels sur vous.
Utilisation prévue des renseignements personnels
Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour utiliser nos services, de sorte que vous pouvez visiter notre site en préservant votre anonymat. Toutefois, certains services nécessitent l'inscription de l'utilisateur. Lors de votre inscription, vous devrez peut-être remplir certains champs (obligatoires ou facultatifs) et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de retenir des renseignements personnels que nous vous demandons, il est possible que vous n'ayez pas accès à certaines sections du site et que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande de renseignements. Novartis traite les renseignements personnels à des fins précises et à l'intérieur d'un cadre restreint que nous vous exposons quand vous demandez des renseignements. Ainsi, nous pouvons réunir des renseignements personnels et les utiliser pour vous fournir des produits ou des services, facturer ceux que vous demandez, en commercialiser d'autres qui, à notre avis, peuvent vous intéresser ou pour communiquer avec vous dans un autre but. Les renseignements que vous envoyez à nos Services à la clientèle ne servent qu'à régler votre problème et demeurent confidentiels. Novartis ne conserve pas vos renseignements personnels plus longtemps qu'il ne le faut raisonnablement à ces fins et se conforme aux exigences applicables en matière d'établissement de rapports juridiques ou éthiques ou de conservation de documents.
Non-divulgation des renseignements
Novartis ne vendra, ni ne partagera, ou ne distribuera d'une autre manière vos renseignements personnels à des tiers à l'extérieur du groupe Novartis. Toutefois, il peut arriver que des renseignements personnels soient transmis à des tiers agents ou mandataires de Novartis, ou en rapport avec les activités de Novartis, à des fins de traitement supplémentaire, conformément à l'objet qui a présidé à la collecte initiale des renseignements. Lorsque, pour une raison ou pour une autre, il est possible que des renseignements personnels soient divulgués à un tiers ou qu'il est nécessaire de le faire, Novartis mettra tout en œuvre pour que la divulgation et l'utilisation prévue des renseignements soient clairement indiquées. Les tiers susmentionnés peuvent appliquer des normes différentes en matière de protection de la confidentialité. Toutefois, nous veillons à nous assurer qu'ils offrent une protection aussi élevée que Novartis et, au besoin, nous les obligeons par contrat à ne traiter les données que nous leur avons transmises seulement aux fins que Novartis autorise expressément. Nous ne partagerons pas avec des tiers des données confidentielles sur vous (p. ex., des renseignements médicaux) sans votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours révoquer votre consentement par la suite. Le cas échéant, Novartis pourrait ne plus être en mesure de satisfaire certaines de vos demandes. Dans la mesure du possible, Novartis signalera la révocation de votre consentement aux tiers auxquels des renseignements sur vous auront été transmis.
Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les mettre à jour ou d'exiger leur suppression. Nous nous efforcerons d'assurer que vos renseignements personnels sont à jour, exacts et complets. Si vous voulez accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ou les corriger, veuillez écrire par courriel à notre préposé à la protection des données à communications.phcaml@novartis.com. Nous traiterons votre demande rapidement et avec soin. Les demandes de correction sont effectuées sans frais. Toutefois, dans tous les autres cas, Novartis peut appliquer des frais minimes pour couvrir ses coûts. Les demandes de suppression de renseignements personnels sont soumises aux exigences applicables en matière d'établissement de rapports juridiques ou éthiques ou de conservation de documents imposées à Novartis.
Sécurité et confidentialité
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qu'elle recueille en direct, Novartis utilise, entre autres moyens, des réseaux de données protégés au moyen de pare-feux répondant aux normes du secteur et de mots de passe. L'accès aux renseignements personnels est réservé aux employés qui doivent les utiliser et qui ont reçu une formation les rendant aptes à les traiter de la manière appropriée et à respecter des normes élevées en matière de confidentialité. Si un employé enfreint notre politique en matière de confidentialité, il reçoit une sanction adaptée à la situation. La conformité du personnel à nos politiques et à nos procédés fait l'objet de vérifications et d'examens à intervalles réguliers. Si nous ne pouvons pas garantir que les données ne feront pas l'objet de pertes, d'utilisations abusives ou d'altérations, nous essayons de prévenir ces situations malencontreuses.
Transfert de données à l'étranger
Novartis étant une entreprise multinationale, elle possède des bases de données dans différents territoires. Novartis peut transférer vos données dans une de ses bases de données à l'extérieur de votre pays de résidence. Si le niveau de protection de la confidentialité dans un pays n'est pas conforme aux normes internationales reconnues, nous nous assurerons que les données transférées dans des bases de Novartis dans ce pays soient protégées adéquatement, et nous interdirons le transfert des données à des tiers dans un pays où la situation est analogue, à moins que nous n'obtenions au préalable votre consentement explicite.
Données anonymes et témoins
La plupart des renseignements que Novartis recueille dans ses sites Web sont anonymes ; ils portent par exemple sur les pages que vous visitez et les recherches que vous effectuez. Lorsque vous visitez notre site Web, nous ne recueillons aucun renseignement personnel sur vous, à moins que vous nous autorisiez à le faire. Novartis traite les données anonymes dans le but d'améliorer le contenu de son site et de compiler des statistiques globales sur les particuliers qui utilisent notre site pour effectuer des études de marché internes. Pour ce faire, Novartis peut installer des témoins. Les témoins seuls ne permettent pas de dévoiler l'identité de l'utilisateur. Le témoin est un petit ensemble de données envoyées à votre fureteur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Il n'endommage pas votre appareil. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu'il vous signale la réception des témoins afin que vous les acceptiez ou les refusiez.
Multipostage abusif
Novartis réprouve le multipostage abusif. Cette pratique est définie comme étant l'envoi de courriels non sollicités, généralement de nature commerciale, en grande quantité et de façon répétitive, à des particuliers avec lesquels l'expéditeur n'avait eu au préalable aucun contact ou qui avaient choisi de ne pas recevoir de communications de cette nature. Par contre, lorsque Novartis croit que certains produits, ou renseignements en matière de santé ou autre sont importants pour vous, elle se réserve le droit de vous renseigner par courriel tout en vous offrant la possibilité de renoncer à un tel service.
Renseignements personnels et enfants
Novartis ne recueillera pas sciemment, ni n'utilisera ou ne divulguera de renseignements personnels d'un mineur de moins de 15 ans, sans obtenir au préalable le consentement d'une personne nantie d'une responsabilité parentale (p. ex., un parent ou un tuteur) dans une communication directe hors ligne. Nous donnerons au parent i) un avis portant sur les types précis de renseignements personnels recueillis auprès du mineur et ii) la possibilité de s'opposer à toute collecte, utilisation ou enregistrement de renseignements de cette nature.
Liens vers d'autres sites
La présente politique en matière de confidentialité ne s'applique qu'aux sites Web de Novartis, exclusion faite des sites Web de tiers. Novartis peut référencer d'autres sites Web qui, à son avis, peuvent intéresser ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que ces sites Web respectent les normes les plus strictes qui soient. Toutefois, étant donné la nature de la toile mondiale, Novartis ne peut pas garantir le respect des normes de chaque site Web qu'il référence ou assumer la responsabilité du contenu des sites autres que les siens.
Communication avec Novartis
Pour toute demande de renseignements ou plainte sur la conformité de nos pratiques avec la présente politique en matière de confidentialité, ou pour nous communiquer des recommandations ou des commentaires en vue de l'améliorer, veuillez nous envoyer un courriel à communications.phcaml@novartis.com
La présente politique est entrée en vigueur le 1er juillet 2000. Nous cherchons à améliorer constamment les outils que nous mettons à votre disposition pour traiter les données que vous nous fournissez. Veuillez consulter à nouveau la présente page de temps à autre pour prendre connaissance des améliorations que nous apportons et des nouveautés.
